Appliquer les consignes d’exploitation et effectuer les contrôles de sécurité dans le cadre d’un transport en commun
Contrôler les zones du véhicule propre à la criminalité et au trafic clandestin
La criminalité de défini comme étant l’ensemble des actes illégaux, délictueux (délits) et criminels (crimes). Elle est la transgression des normes juridiques d’un système social. On distingue la petite criminalité appelée délinquance de la grande criminalité.
Un taux de criminalité élevé ou croissant entre un sentiment d’insécurité auprès des populations. Celle-ci est un sentiment qui renvoie à l’instabilité. L’insécurité est un sentiment percevant un manque de sécurité, à un lieu soumis à la délinquance, une situation menaçante ou imprévisible.
La perception de la sûreté dans les transports publics de voyageurs
Toutes les personnes concernées par les transports publics s’intéressent à la sûreté : pouvoir public, transporteurs, usagers.
Les voyageurs ont une peur très souvent exagérée dans les transports en commun : en réalité, les vols et agressions sont beaucoup plus importants à l’extérieur des transports en commun.
Les facteurs objectifs de crainte son multiple : manque d’éclairage, présence de certains types de personnes (personnes désœuvrées, droguées, alcoolisées, sans domicile fixe, migrants…)
Les facteurs subjectifs de crainte, par exemple : groupe de jeunes parlant bruyamment dans une station couverte de graffitis est particulièrement anxiogène.
Les graffitis : De nombreuses raisons expliquent l’existence de graffitis. Certains relèvent de la communication pure et servent donc à diffuser un message ordurier, sentimentale, politique… Certains graffitis contiennent des informations secrètes ou publiques se rapportant au lieu qui leur sert de support. C’est le cas par exemple des graffitis discrets et codés laissés par les cambrioleurs sur des habitations pour indiquer à leurs collègues si le lieu est intéressant, dangereux, mal gardé, etc. Parfois, les graffitis sont des réactions à d’autres messages diffusés dans l’espace urbain, telles que les publicités détournées. D’autre encore, sont des artistes graffiteurs à la recherche de la célébrité et de la gloire. Il utilise le canal des transports pour les véhiculer.
Le graffiti « hip-hop », ou « tag », qui représente 90 % des graffitis, est un cas complexe. Il se donne souvent des ambitions esthétiques, mais constitue dans le même temps une forme de langage secret, destiné à n’être compris que par une population limitée, ce qui ne va pas sans irriter le public qui perçoit bien qu’on lui impose la vue d’images qui ne lui sont pas destinées.
Pour une majorité de citadins, le tag est avant tout du vandalisme.
Actes de vandalisme, de vol ou d’agressions :
• Souvent le fait de mineurs encadrés par des adultes.
• Les agressions visant des personnels des entreprises de transport sont en argumentation.
Actes de violence visant les institutions.
En 2019, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 145 630 vols commis dans les transports en commun, pour l’essentiel (92 %) perpétrés sans violence.
Par ailleurs, en 2019, plus de 10 000 actes de violence ont été enregistrés dans les transports en commun : 8 050 coups et blessures volontaires et 2 100 violences sexuelles, soit respectivement 3 % et 4 % de l’ensemble des faits de cette nature enregistrés par la police et la gendarmerie. Ces atteintes ont augmenté respectivement de 5 % et 13 % entre 2018 et 2019.
Enfin, en 2019, 3 070 procédures ont été ouvertes pour des outrages et des violences sur des dépositaires de l’autorité publique exerçant dans les transports en commun (policiers, contrôleurs, chauffeurs, etc.). En 2022, il y a eu dans les transports urbains français, hors région parisienne, 942 agressions avec arrêt de travail, soit une hausse de 14 %.
En hausse de 17 % entre 2018 et 2019, ces faits représentent 5 % de ces atteintes tous lieux confondus en 2019.
La délinquance enregistrée dans les transports en commun est concentrée logiquement dans les départements dans lesquels les services de transport sont les plus développés et les plus fréquentés. En 2019, 19 départements dépassent le seuil des 1 000 victimes de vols avec ou sans violence ou de violences sexuelles ou de coups et blessures dans les transports en commun, dont les 8 départements de la région francilienne. Paris concentre près de la moitié de ces victimes.
Les femmes sont plus souvent victimes de vols avec ou sans violence et de violences sexuelles : elles représentent respectivement 56 % et 95 % des victimes pour 52 % de l’ensemble de la population.
À l’inverse, les hommes ont davantage porté plainte pour coups et blessures volontaires (63 % des victimes).
Les personnes de 18 à 29 ans sont les premières victimes de violences sexuelles (49 % des victimes contre 14 % dans la population), des vols avec violence (43 %) et des vols sans violence (33 %).
Si les mineurs sont relativement épargnés par les vols dans les transports, ils représentent 35 % des victimes de violences sexuelles (contre 22 % de la population). 30 % des victimes de vols sans violence et 28 % de celles de vols avec violence sont des personnes étrangères vivantes ou non sur le territoire français.
En 2019, 11 040 personnes ont été mises en cause par la police ou la gendarmerie pour des faits de vols avec ou sans violence ou de violences sexuelles ou de coups et blessures volontaires dans les transports en commun, en hausse par rapport à 2018 (+ 3 %). Plus de 8 fois sur 10, ce sont des hommes.
Les personnes mises en cause pour coups et blessures volontaires sont principalement françaises (75 %) et majeures (71 %). En revanche, pour les vols sans violence, elles sont majoritairement étrangères (84 %), mineures dans la moitié des cas.
En Île-de-France, 93 % des personnes mises en cause pour vols sans violence et 66 % de celles mises en cause pour vols avec violence sont étrangères, contre respectivement 64 % et 35 % sur le reste du territoire. Cela pourrait s’expliquer par une présence plus dense de réseaux criminels exploitant des jeunes, notamment en les contraignant à commettre des délits.
Le vandalisme
Le vandalisme désigne tout acte de destruction ou de dégradation visant des biens publics ou privés. Il vise le plus souvent des édifices et des biens mobiliers, des sites naturels, des documents ou œuvres artistiques, et en particulier tout ce qui constitue l’identité d’une culture, son patrimoine.
C’est une délinquance particulière, car elle ne s’accompagne pas, comme le vol, de mobile acquisitif, d’où l’expression « acte gratuit ».
Trois grandes catégories se distinguent:
- Tags, graffitis, rayure : 97 % sur le réseau ferré
- Jets de projectiles sur le matériel en mouvement : 92 % sur les bus
- Autres dégradations (bris de matériel, lacérations, incendies…)
Les conséquences de ces actes sont financières, sécuritaires et démotivent le personnel.
Les actes de vandalisme relèvent davantage de comportement individuel à connotation psychotique.
Les solutions à l’insécurité perçue
Au niveau de l’entreprise de TRV :
- On efface toutes les traces de vandalisme
- On éclaire de manière suffisante les véhicules et les stations
- On équipe le matériel de sièges antigraffitis, les véhicules de caméra de surveillance, de GPS…
- On établit des cartes des lieux d’insécurité
- On forme le personnel à la résolution des conflits
- On informe les passagers
Au niveau local :
- Prévention dès l’école
- Actions de partenariat
- Répression
- Médias
Le terrorisme
Le terrorisme est l’emploi de la terreur à des fins idéologiques, politiques ou religieuses. En 2020, 57 attaques sont recensées dans l’Union européenne (cela inclut les attaques ayant réellement eu lieu et celles ayant échoué – statistiques hors Royaume-Uni). Parmi ces 57 tentatives, 10 ont été attribuées au terrorisme djihadiste et ont causé plus de la moitié des décès (12) et la quasi-totalité des blessés (47).
- Les transports de voyageurs peuvent être les cibles d’attaques terroristes.
- Pour les transporteurs, il est possible d’agir sur les causes et conséquences du vol et du vandalisme, mais pas sur ce qui est du terrorisme.
- L’objectif des terroristes est de faire la publicité de leurs actions, de leurs causes.
- Les entreprises de transport sont, au cas par cas, averties des risques et des mesures de sûreté à prendre par les pouvoir publics.
- Le conducteur doit appliquer avec attention, les mesures de sûreté lorsqu’il est informé.
Maîtrise de l’immigration
L’immigration désigne l’entrée, dans un pays ou une aire géographique donnée, de personnes étrangères qui y viennent pour un long séjour ou pour s’y installer légalement.
Quant à elle, l’immigration illégale (clandestine ou irrégulière) est l’entrée illégale, illicite ou discrète sur le territoire national d’étrangers, souvent venant de pays pauvres, venu chercher de meilleures conditions de vie. Les immigrés illégaux sont des clandestins. Les personnes entrées illégalement sur le territoire national et ne faisant qu’y passer sont désignées comme migrants.
L’illégalité se caractérise par le fait que ces personnes étrangères ne possèdent pas les documents ou conditions requis par la loi ou les traités pour autoriser leur entrée, ou bien par la poursuite de leur séjour après expiration des documents.
Le contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen des frontières extérieures de l’UE sont du ressort de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, appelée communément Frontex (contraction de Frontières extérieures).
Estimant le Royaume-uni plus attractif, de nombreux migrants se rendent à Calais, profitant du fort trafic en utilisant les ferries, Eurotunnel, les camions et parfois les autocars… ils montent soit lors des arrêts dans les stations services, soit lors des passages sous des ponts d’autoroute (saut sur les toits). Exemple de ce Soudanais en 2018 retrouvé dans le compartiment moteur d’un car, de passage dans la capitale, qui reliait le sud de la France à la Grande-Bretagne.
Les clandestins en France entrent par :
- Voie terrestre en traversant d’autre pays de l’espace Schengen, par exemple : du Maroc via l’Espagne, d’Albanie via l’Italie.
- Par voie maritime : du Maghreb en traversant la méditerranée, les kurdes via la Grèce et les ports italiens et arrivant à Marseille.
- Par voie aérienne et ferroviaire. (Roissy représente à lui seul 80 % des placements en zone d’attente).
Pour rentrer en France, tout étranger doit être muni des documents exigés :
- Carte nationale d’identité pour les ressortissants de l’UE.
- Passeport et/ou visa dans les autres cas.
Tout transporteur qui amène sur le territoire français un clandestin est passible d’une amende de 5000 € par passager.
Au royaume-uni, quiconque aide volontairement ou non un clandestin à entrer sur le territoire britannique est considéré comme complice. Une amende de 2000 £ (environ 2300 €) est fixée pour chacun des acteurs du transport (conducteur, transporteur, affréteur) et par clandestin.
Lorsque l’entrée en France est refusée à un étranger, l’entreprise de transport qui l’a amenée est tenue de la ramener sans délai à son point de départ et les frais sont à la charge de l’entreprise de transport.
L’attitude du conducteur :
- En toutes circonstances, rester courtois et calme.
- Sur les lignes régulières internationales, vérifier à chaque arrêt la justification des passagers embarqué.
- Ceci doit être anticipé. On se renseigne auprès de son entreprise des documents que les passagers doivent présenter.
- En cas de doute, téléphoner à son responsable.
- Vérifier que personne ne se trouve dans les soutes (les garder fermées à clefs).
- Contrôler qu’il n’y a pas d’intrusion dans le véhicule, toilette incluse.
- Toujours garder le véhicule fermé lors des immobilisations.
Sources: Manuel FIMO et sites internet de l’INSEE, du Larousse et des Ministères de l’intérieur et des transports
