Mémoire et citoyenneté

Le terme « mémoire » réfère à différentes choses selon le genre, le nombre (le fait qu’il soit comptable ou non comptable), le domaine et le contexte. L’étymologie du mot « mémoire » est formée à partir du nom commun d’origine latine « memoria » qui signifie mémoire. Ce mot est apparu dans la langue française dès 1050.

La mémoire collective fait référence aux représentations qu’un groupe partage de son passé. S’il n’existe pas de consensus quant à la manière de la définir, l’expression « mémoire collective » consiste (au moins métaphoriquement) à attribuer une faculté psychologique individuelle — c’est-à-dire la mémoire — à un groupe, comme une famille ou une nation. La mémoire collective est, selon Pierre Nora, « le souvenir ou l’ensemble de souvenirs, conscients ou non, d’une expérience vécue et/ou mythifiée par une collectivité vivante de l’identité dans laquelle le sentiment du passé fait partie intégrante ». Ce concept fait l’objet de travaux dans de nombreuses disciplines, notamment la sociologie, l’histoire, la philosophie, l’anthropologie et la psychologie. La mémoire collective peut se bâtir également sur ce que certains auteurs nomment des omissions sélectives. On trouve aussi, généralement dans le cadre d’études sur les mémoires de guerre, l’expression « amnésie sélective » ou « amnésie collective ».

L’amnésie collective désigne un biais de la mémoire collective (États, militaires, médias, enseignement et opinions publiques) occultant certains actes ou certaines réalités de leur histoire, afin de rendre celle-ci conforme aux stéréotypes et valeurs identitaires locales. Il s’agit du processus par lequel une société occulte de sa mémoire collective des événements de son histoire peu reluisants dans le contexte des valeurs contemporaines, ou dont la réalité est difficile, voire socialement dangereuse, à accepter. Il peut s’agir de choix idéologiques pris à une époque, ainsi que de crimes de guerre ou d’exactions de ses forces militaires (collaboration avec un ennemi, oppression de minorités, recours à la violence politique, nettoyages ethniques, massacres, génocides…). L’amnésie collective est étroitement associée aux questions identitaires et s’accompagne en général d’une hypermnésie collective des atrocités et des souffrances dont la collectivité concernée a été victime, et des faits jugés positifs de son histoire.

Le négationnisme et l’amnésie de guerre apparaissent constituer une « volonté de ne pas voir » tel ou tel aspect peu flatteur pour l’identité collective et se manifestent par la conviction que les accusations sont des contre-vérités historiques. Le négationnisme tend aussi à affirmer une autre version du conflit, qui n’est pas une « vérité alternative » prenant en compte tous les faits (flatteurs ou non), mais une « contre-vérité » déformant, occultant et niant délibérément des faits avérés. Il est aussi intrinsèquement absurde, car les négationnistes nient des faits qu’ils devraient logiquement revendiquer, puisqu’il s’agit d’actions conformes aux intentions combatives affichées par les régimes qu’ils défendent. Comme l’amnésie collective elle-même, le négationnisme est le contraire du devoir de mémoire.

Le devoir de mémoire est une expression qui désigne l’obligation morale de se souvenir d’un événement historique tragique et de ses victimes, afin de faire en sorte qu’un événement de ce type ne se reproduise pas. Cette expression, apparue dans les années 1990 à propos de la Seconde Guerre mondiale et en particulier de la Shoah, s’est élargie à d’autres épisodes tragiques de l’Histoire. Si le devoir de mémoire, sans cette expression, (le Souvenir) a d’abord été promu aux lendemains de la Première Guerre mondiale dans l’esprit du « Souvenir » par les associations d’anciens combattants et de victimes, puis par des collectivités territoriales et par des États, il prend sa source en France à la suite de la défaite de 1870 avec les premiers exemples de monuments aux morts rendant hommage aux Morts pour la Patrie citant à égalité les hommes de troupe et les officiers, mais aussi par la création d’association comme le Souvenir français qui a pour but de « conserver le souvenir de ceux qui sont morts pour la France » ; « d’entretenir les monuments élevés à leur mémoire » ; de « transmettre le flambeau du souvenir aux générations successives ». Depuis, le Souvenir français a pour vocation d’honorer la mémoire de tous ceux qui sont morts pour la France, qu’ils soient Français ou étrangers.

Le Souvenir est une forme de synonyme de commémoration ou d’hommage. Il s’agit d’une expérience collective, ce qui diffère de la notion de souvenir en psychologie, qui est une expérience individuelle. C’est une forme laïque de la messe du souvenir.

Une commémoration est une cérémonie officielle organisée pour conserver la conscience nationale d’un événement de l’histoire collective et servir d’exemple et de modèle. Elle engage tout l’État : les hauts fonctionnaires doivent y assister et doivent rassembler les citoyens afin de conforter la mémoire collective. Elle donne lieu à des événements culturels en dehors de la cérémonie. Les commémorations portent souvent sur des événements positifs, comme la fin d’une guerre, l’abolition d’une loi discriminante, les prouesses d’un inventeur ou d’un héros. Les commémorations peuvent être nationales ou locales, régulières ou occasionnelles. La tradition politique des commémorations et des fêtes joyeuses tend à être supplantée par celle du devoir de mémoire qui porte sur des événements malheureux.

Le patriotisme désigne le dévouement d’un individu envers le pays qu’il reconnaît comme étant sa patrie. Il est célébré en France le deuxième dimanche de mai par la Fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.

Célébrations ou cérémonies nationales et patriotiques commémorent la mémoire des faits d’armes des grands hommes, des combattants et le sacrifice des victimes civiles ou militaires des guerres. Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement, mais également par des autorités locales qui peuvent prendre l’initiative d’instituer des journées de commémoration d’événements historiques, sous la présidence du Préfet ou d’un représentant de l’État. Le Maire est responsable du déroulement des cérémonies publiques dans sa commune. Il s’agit des manifestations nationales tendant à entretenir la mémoire collective sur un évènement et à rendre hommage à des acteurs ou victimes de cet évènement auxquels participent les associations d’anciens combattants.

La qualité d’ancien combattant est un statut légal reconnu par les autorités militaires et civiles à toute personne, sous certaines conditions relatives à la nature du conflit, ayant servi sous son autorité lors d’une guerre. Il donne droit à certains avantages et à une pension de retraite bonifiée. Cette qualité est à distinguer de celle de vétéran qui est juste relative à l’ancienneté statutaire ou professionnelle. En France, les anciens combattants sont ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC).

La loyauté est une qualité morale. La loyauté est le dévouement envers ses engagements (cause, personne) et à obéir aux règles de probité.

La dignité humaine est une notion qui présente des multiples dimensions, au niveau philosophique, religieux et juridique. Le mot dignité peu définir : une marque de respect adressée à une personne, envers un lieu ou un objet ; le sentiment qu’une personne peut avoir de sa propre valeur ; le fait d’avoir une fonction élevée ou de recevoir une distinction honorifique. Le CNRTL définit principalement la dignité comme un « sentiment de la valeur intrinsèque d’une personne ou d’une chose, et qui commande le respect d’autrui. » Le concept formel de « dignité humaine » occupe une place éminente dans le droit international. On peut noter une première apparition de cette notion dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) laquelle reconnaît que tous les membres de la famille humaine possèdent une « dignité inhérente » et dispose que « tous les êtres Humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». D’ailleurs, l’article premier de la Charte européenne des droits fondamentaux (2000) (intégrée dans le traité de Rome de 2004) est consacré à la dignité humaine. De la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) découle certaines normes qui s’inspirent directement du principe de respect de la dignité humaine, notamment celles relatives au droit à la vie, à l’intégrité de la personne, à l’interdiction de la torture et des traitements dégradants ou inhumains.

Le respect (du latin respicere signifiant « regarder en arrière ») évoque l’aptitude à considérer ce qui a été énoncé et admis dans le passé, et d’en tirer les conséquences dans le présent. Il peut ainsi être question du respect d’une promesse, d’un serment, d’un sacrifice, d’un engagement, d’un contrat… Le respect, appliqué à un être humain, prend un sens plus proche de l’estime, et s’appuie sur l’aptitude à se remémorer les actes auparavant accomplis par ce même être humain, lorsque ceux-ci sont dignes d’être reconnus, comme le respect dû aux disparus.

Le savoir-être (ou qualités personnelles) correspond à la capacité de produire des actions et des réactions adaptées à l’environnement humain et environnemental.

La politesse, (du latin politus qui signifie uni, lisse, brillant, jaune) regroupe un ensemble de comportements sociaux entre individus visant à exprimer la reconnaissance d’autrui et à être traité en tant que personne ayant des sentiments. Chaque culture a des différentes règles de politesse. Par son caractère systématique commun aux autres lois, la politesse achoppe parfois sur des cas particuliers inappropriés, la faisant dévier de son but originel. La politesse est un mode de communication : elle ne concerne que la forme employée. Le respect concerne le fond du message communiqué et n’a aucun rapport avec la forme.

La morale et l’éthique, en français, ont des sens souvent confondus et étymologiquement proche.

  • La morale (du latin mores, « mœurs » et moralis « relatif aux mœurs ») est un ensemble des règles d’action et des valeurs qui fonctionnent comme norme dans une société.
  • L’éthique, (du grec ethikos, moral et éthos mœurs) est un concept philosophique portant sur les jugements moraux. L’éthique regroupe un ensemble de règles qui se différencient et complètent les règles juridiques.

Liée à la notion de mœurs, la morale prend en compte toute une dimension esthétique, culturelle, de culture matérielle, de conformation aux coutumes vestimentaires et culinaires, à la civilité et à la politesse, que l’éthique ignore. D’autre part, la morale est généralement rattachée à une tradition idéaliste (de type kantien) qui fait la distinction entre ce qui est et ce qui doit être, alors que l’éthique est liée à une tradition matérialiste (de type spinoziste) qui cherche seulement à améliorer le réel (ce qui est) par une attitude raisonnable de recherche du bonheur de tous.

Quant à la déontologie, (gr. deon, –ontos, ce qu’il faut faire, et logos science), c’est la discipline qui traite des devoirs à remplir, sur un plan professionnel. Dans un ouvrage consacré à Voltaire en 1906, l’auteur britannique Evelyn Beatrice Hall résume l’une des pensées éthique et morale du grand homme par ces mots : « je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » ! (I disapprove of what you say, but I will defend to the death your right to say it).

Le bien commun est une notion développée d’abord par la théologie et la philosophie, puis saisie par le droit, les sciences sociales et invoquée par de nombreux acteurs politiques. Elle désigne l’idée d’un bien patrimonial partagé par les membres d’une communauté, au sens spirituel et moral du mot « bien » aussi bien qu’au sens matériel et pratique (ce dont on dispose ou ce qu’on possède). Dans le langage courant l’expression est employée dans un sens plus proche de celui d’intérêt général, tel que défini par Rousseau, c’est-à-dire l’intérêt partagé par la communauté, en tant que ses membres dépendent les uns des autres (et non pas la somme des intérêts particuliers) : c’est le bien de tous de façon indivisible, qui peut impliquer de passer outre l’intérêt particulier d’un individu et d’un groupe, pour servir le plus grand nombre. Le bien commun a une valeur plus morale (principe politique) que matérielle et ne se confond pas avec les biens communs, qui posent la question plus spécifique de la propriété. Mais les deux notions sont liées.

L’intérêt général est une formulation qui désigne la finalité d’actions ou d’institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble. Sa distinction avec les notions voisines d’intérêt commun, d’intérêt public ou encore d’intérêt collectif, n’est pas évidente. L’expression « intérêt général » semble être apparue au milieu du XVIe siècle sous la plume des juristes et des hommes d’État. Deux conceptions de l’intérêt général co-existent. La première conception, anglo-saxonne, définit l’intérêt général comme résultant de la somme des intérêts individuels. La deuxième conception, française, considère l’intérêt général comme une finalité d’ordre supérieur aux intérêts individuels, dont on sous-entend qu’elle dépasse l’intérêt commun dans la mesure où elle prétend être « quelque chose de plus ambitieux que la somme des intérêts individuels », soit une finalité à laquelle l’individu est censé se soumettre. Ainsi, l’intérêt national correspond-il à l’intérêt de la Nation selon la formule d’Ernest Renan : « Avoir fait de grandes choses ensemble et vouloir en faire encore ».

L’intérêt commun désigne une finalité définie comme la résultante de l’ensemble des intérêts exprimés par les membres d’une communauté. Ce qui pose bien entendu la question de la légitimité de cette expression, en raison des difficultés à mettre en place des règles de prise de décision et un périmètre des membres de la communauté (exhaustivité, représentativité, sincérité…).

L’intérêt public concerne la mise en œuvre de l’intérêt général à travers le cadre juridique du droit public d’un pays ou d’une République. Il apparaît notamment dans les débats de la Révolution française, au cours de laquelle il tend à remplacer la notion plus ancienne d’utilité publique. Il est, par définition, défendu par les différentes branches de l’autorité de l’État (Santé publique, Instruction publique, Sécurité publique, Monuments publics, Environnement …) représentées en justice pénale par le ministère public. La fonction de ce dernier est d’intervenir dans des actions existantes, ou d’engager des actions nouvelles au nom de l’intérêt public, dans des causes pour lesquelles il n’y a pas d’intérêt particulier à agir. Cette notion est au cœur des débats politiques, économiques. Elle est abondamment citée pour justifier l’existence de services publics, des actions publiques, des lois et règlements d’ordre public, ainsi que des réglementations touchant aux droits fondamentaux (par exemple dans le cadre du Droit de propriété pour fixer les régimes des expropriations et des nationalisations). Elle met en jeu la finalité même de l’ensemble des collectivités publiques (depuis le niveau des collectivités locales jusqu’aux échelons les plus élevés de l’État).

Une déclaration d’utilité publique, abrégée par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d’aménagement, telle que la création d’une infrastructure de communication, d’une école ou d’un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d’utilité publique ; elle est obtenue à l’issue d’une enquête d’utilité publique.

La reconnaissance d’utilité publique, abrégée par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l’État reconnaît qu’une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d’avantages spécifiques et lui confère aussi une légitimité particulière.

La déclaration d’intérêt général (DIG) est une procédure française qui permet à une commune ou une autre collectivité d’intervenir sur des terrains privés avec des fonds publics, d’entreprendre des travaux, voire de simples études présentant un caractère d’intérêt général du point de vue agricole, forestier ou de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Une association d’intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s’autoriser, au vu des critères de l’administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs particuliers ou entreprises. Cette notion est précisée aux articles 2001 et 238 bis du code général des impôts. Elle désigne des œuvres ou d’organismes : ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques ; dont l’activité ne doit pas être lucrative au sens de la doctrine fiscale et dont la gestion doit être désintéressée (les dirigeants exercent leur fonction bénévolement et ne reçoivent aucune forme de rémunération excédant les trois quarts du SMIC) ; et qui ne doivent pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Contrairement aux associations d’utilité publique, dont la reconnaissance fait l’objet d’un décret, les associations d’intérêt général ne font généralement pas l’objet d’une reconnaissance. Lorsqu’une association a des doutes sur sa capacité à émettre des reçus fiscaux, elle peut demander une réponse définitive de l’administration fiscale en engageant une procédure de demande de rescrit.

Le civisme, du mot latin civis, désigne le respect du citoyen pour la collectivité dans laquelle il vit et de ses conventions, dont sa loi. Ce terme s’applique dans le cadre d’un rapport à l’institution représentant la collectivité : il s’agit donc du respect de la « chose publique » et de l’affirmation personnelle d’une conscience politique. Le civisme implique en conséquence la connaissance de ses droits comme de ses devoirs vis-à-vis de la société. Apparu au cours des années 1990, l’emploi de citoyenneté au sens de civisme est contesté. En effet, la citoyenneté n’exprime que la condition de citoyen, tandis que le civisme exprime la condition du citoyen conscient de ses devoirs. « Singulièrement dépourvu de civisme, Al Capone jouissait cependant de la citoyenneté américaine ». On distingue également le civisme du savoir-vivre et de la civilité, qui relèvent du respect d’autrui dans le cadre des rapports privés. Le respect dont il est question ici est celui des principes collectifs sans que cela soit forcément en contradiction avec les lois. En effet, dans certains cas, l’acte d’incivisme peut ne pas être légalement réprimé (en France, par exemple, se soustraire à son devoir d’électeur n’est pas puni par la loi).

La civilité ou savoir-vivre désigne un ensemble de règles de vie en communauté telles que le respect d’autrui, la politesse ou la courtoisie.

L’incivilité est un comportement qui ne respecte pas une partie ou l’ensemble des règles de vie en communauté telles que le respect d’autrui, la politesse ou la courtoisie.

La tolérance, du latin tolerare (supporter) et tolerantia (endurance, patience, résignation), désigne la capacité à permettre ce que l’on désapprouve, à respecter ce que l’on n’accepterait pas spontanément, par exemple lorsque cela va à l’encontre de ses propres convictions. C’est aussi la vertu qui porte à se montrer vigilant tant envers l’intolérance qu’envers l’intolérable. Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s’exercer complètement, un devoir de tolérance.

L’honneur est un sentiment d’estime et de considération porté à un individu ayant une conduite digne, méritante, conforme à un certain nombre de normes d’un groupe ou d’une société. C’est un lien entre une personne et un groupe social qui lui donne son identité et lui confère le respect. L’honneur se gagne par des actes admirés par la collectivité. En ce sens, l’honneur est un attribut collectif, comme la vertu est un attribut individuel. Lorsque des institutions reconnaissent par un acte public l’importance pour elles d’une personne, cela s’appelle conférer des honneurs.

Le devoir est une obligation imposée par la morale, la loi, un règlement, les conventions sociales, etc. que l’on retrouve exprimée à travers les formulations : « Avoir le sens du devoir », « remplir son devoir », « faire son devoir ». Cependant, la notion de devoir n’a pas reçu une consécration institutionnelle au même titre que celle des droits de l’homme. La Déclaration de 1789, par exemple, rappelle les droits et les devoirs dans le préambule (« afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs »), mais n’explicite pas la notion de devoir dans les 17 articles qui la constituent. Il en résulte une certaine dissymétrie entre droits et devoirs dans la plupart des textes qui régissent le fonctionnement des institutions des États et des institutions internationales.

Le droit est défini comme « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l’éthique dominante ».

La « force » obligatoire du droit suppose :

  • Que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime ;
  • Que l’énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu’il fasse l’objet d’une large publication ou d’une accessibilité certaine. Cette exigence est reflétée par l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » ;
  • Que l’application de la loi puisse être garantie par l’existence de moyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d’arbitrage convenue entre les parties, soit par l’État ou par une instance spécialisée.

Dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l’application du droit résulte d’une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution — en collaboration avec les citoyens — et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d’interpréter et de sanctionner les éventuels manquements ou contestations soulevées par son application.

La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d’être reconnu officiellement comme citoyen, c’est-à-dire membre d’une ville ayant le statut de cité, ou plus généralement d’un État. Venant du latin civitas signifiant : droit de cité, droit d’un habitant d’un pays. Cette notion, même si elle fut utilisée et développée par les Romains, est issue de la Grèce antique qui est à l’origine de la citoyenneté moderne grâce à l’invention de la cité grecque ou « polis ».

En France, la citoyenneté comporte des droits et des devoirs.

  • Les droits civiques permettant de participer à la vie publique et politique, de pouvoir se porter candidat à des emplois publics, d’être électeur (et de voter aux élections) ou encore d’être éligible ;
  • Les devoirs civiques sont essentiellement celui d’accomplir son service national ou d’être juré.

Les droits liés à la citoyenneté, appelés Droits du citoyen, sont codifiés dans certains articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en particulier les quatre articles qui n’accordent pas un droit à l’individu en général, mais au citoyen (français) en particulier :

  • Article 6. La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
  • Article 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
  • Article 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
  • Article 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

La citoyenneté est aussi une composante du lien social. C’est, en particulier, l’égalité de droits, et de devoirs, associées à la citoyenneté qui fonde le lien social, religieux ou dynastique, il est politique. « Vivre ensemble, ce n’est plus partager la même religion ou être, ensemble, sujets du même monarque ou être soumis à la même autorité, c’est être citoyens de la même organisation politique ». Les citoyens d’une même nation forment une communauté politique.

Citoyenneté et nationalité sont des notions différentes même si la « nationalité » est presque toujours attachée à la citoyenneté.

  • La citoyenneté, qui implique l’exercice des droits civiques (vote, service militaire, etc.)
  • La nationalité qui désigne le fait d’être régi personnellement par un droit civil national (nom, majorité, mariage, divorce, succession, etc).

En France, certains des droits attachés à nationalité et à la citoyenneté peuvent être suspendus ou retirés par un juge lors d’une condamnation pénale ou d’une mise sous tutelle, on parle alors de perte de la citoyenneté.

Les notions de Citoyenneté et Démocratie sont intimement liées à la politique.

Être citoyen implique que l’on fait partie d’un corps politique, d’un État, que l’on a dans ce corps politique des droits et des devoirs politiques. En France, un citoyen est défini comme suit : « Homme ou femme âgé de plus de 18 ans, né de parents français ou étrangers naturalisés ». Cette exclusion des personnes mineures de la vie politique est aujourd’hui contestée. Un citoyen a plusieurs devoirs comme payer les impôts, respecter les lois ou encore être juré de Cour d’assises si besoin est. En démocratie, chaque citoyen est détenteur d’une partie de la souveraineté politique.

Le citoyen moderne est le sujet de droits et de devoirs : droits de l’Homme – droits civils – droits politiques – droits sociaux. Les devoirs sont accomplis par les citoyens pour le bien de la collectivité (impôts, service militaire, etc.), ou de personnes (devoir dont le non-respect peut être sanctionné, par exemple, dans le cadre de la non-assistance à personne en danger) et définis par les lois des pays dans lesquels ils vivent.

« Le citoyen est un être éminemment politique (la cité) qui exprime non pas son intérêt individuel, mais l’intérêt général. Cet intérêt général ne se résume pas à la somme des volontés particulières, mais la dépasse. » (Jean-Jacques Rousseau).

Dans le cadre de la construction européenne, est apparue la notion de citoyenneté européenne, dont disposent toutes les personnes ayant la nationalité d’un État membre de l’Union.

Le service civique est un dispositif français d’encouragement à l’engagement de citoyenneté et de soutien public à celle-ci, créé par la loi du 10 mars 2010 par Martin Hirsch. Il est entré en vigueur le 13 mai 2010, il a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et de favoriser la mixité sociale et offre la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission d’intérêt général.

À l’exception des actions à caractère religieux ou politique, neuf domaines, qualifiés comme « prioritaires pour la Nation » sont éligibles au service civique : éducation, solidarité, santé, culture et loisirs, environnement, développement international et humanitaire, mémoire et citoyenneté, sports, intervention d’urgence en cas de crise.

Selon l’âge de chacun, le service civique est constitué de deux formes :

  • « l’engagement de service civique » : d’une durée de six à douze mois destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, principalement financé par l’État ;
  • « le volontariat de service civique » également dénommé « volontariat associatif » : d’une durée pouvant atteindre les deux ans, il est ouvert à partir de l’âge de 26 ans et sans limite au-delà ; le soutien financier de l’État porte principalement sur un ensemble de cotisations sociales.

Les associations et les collectivités locales ainsi que divers secteurs d’action d’intérêt général, tels que les services d’incendie et de secours, sont les principaux organismes et secteurs d’accueil pouvant mettre en œuvre le Service civique. Les structures d’accueil doivent demander un agrément délivré par les pouvoirs publics et faisant l’objet d’une évaluation et de renouvellement périodiques.

Le service national universel (SNU) est un programme mis en place par le Gouvernement français à partir de 2019 pour succéder indirectement au service national. Le SNU vise, à proposer « un moment de cohésion visant à recréer le socle d’un creuset républicain et transmettre le goût de l’engagement », à « impliquer la jeunesse française dans la vie de la Nation » et à « promouvoir la notion d’engagement et favoriser un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes ».

Dès la rentrée 2019, il est annoncé que le service national universel sera pérennisé et devra concerner au moins 400 000 jeunes d’ici 2022, avec un premier palier de 20 000 à 30 000 appelés pour l’année 2020, et un second de 150 000 pour l’année 2021. Une augmentation du budget de l’éducation nationale est annoncée à hauteur de 700 millions d’euros, et devrait être entérinée dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2020.

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