Archives par mot-clé : association
Les associations et la loi 1901
En droit français, l’expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (En Alsace et dans le département de … Continuer la lecture
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Différentes catégories d’associations
Les associations prévues par la loi de 1901 Les associations déclarées : Il s’agit des associations qui ont déposé une déclaration en préfecture. À dater de la publication au Journal officiel, l’association cesse d’être une simple convention et devient une … Continuer la lecture
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La liberté d’association en France
En France, la liberté d’association est régie par la loi de 1901 (loi de 1908 pour l’Alsace – Moselle). L’Association est connue également sous les noms : d’organisme à but non lucratif, de société ou encore de club. Dans le … Continuer la lecture
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Histoire de la liberté d’association et du mouvement associatif
La Liberté d’association La liberté d’association n’est pas un droit datant u XIXe siècle, mais remonte au fondement de notre civilisation. Il consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée. C’est le droit … Continuer la lecture
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