Appliquer les consignes d’exploitation et effectuer les contrôles de sécurité dans le cadre d’un transport en commun
La réglementation sociale européenne et le chronotachygraphe
La réglementation sociale européenne (RSE) est une législation de l’Union européenne qui harmonise les temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 t (transport routier de marchandises) ou de plus de 9 places (transport de voyageurs) dans les États membres ainsi que dans certains pays tiers tels : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ainsi que la Suisse.
La RSE « Régis par le titre VI (articles 90 à 100) du Traité sur le fonctionnement de l’UE, les transports sont une des politiques communes les plus stratégiques de l’UE ». Elle est incluse dans le Règlement CE no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 (modifiant les Règlements CEE no 3821/85 et CE no 2135/98 du Conseil et abrogeant le Règlement CEE no 3820/85 du Conseil) et la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002.
Cette réglementation européenne du transport routier vise à limiter les problèmes liés :
- À la sécurité routière
- Aux conditions de travail
- Au loyalisme de la concurrence.
Cette réglementation vise également à promouvoir de meilleures pratiques de contrôle et d’application des règles par les États membres et de meilleures méthodes de travail dans le secteur du transport routier.
La RSE s’applique à tous les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 t ou de plus de 9 places :
- Que le véhicule soit à vide ou en charge
- Sur le territoire de tout État membre de l’Espace Économique Européen
- En transport national et international
- À tous les conducteurs (qu’ils soient salariés ou indépendants).
- Aux transports pour compte propre ou pour compte d’autrui
Par contre, 10 catégories échappent à la RSE dont :
- Les véhicules utilisés par les services publics, médicaux, de sauvetage ou d’urgence…
- Les véhicules spécialisés de dépannage, subissant des tests
- Les véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de biens dans des buts privés
- Les véhicules de cirque ou de fêtes foraines
- Les véhicules de collecte de lait dans les fermes
- Les véhicules assurant le transport de voyageurs sur une ligne régulière de moins de 50 km
- Les véhicules dont la vitesse maximale autorisée est inférieure à 30 km/h comme les engins agricoles…
Cette réglementation s’applique conjointement aux réglementations nationales relatives aux droits et à la durée du temps de travail.
Le temps de conduite
La durée maximale d’une période de conduite, ne doit pas dépasser 4 h 30, avant un repos minimum obligatoire de 0 h 45, c’est ce qu » l’on appelle la conduite continue. Elle peut être fractionnée, par exemple : 1 h de conduite suivie d’au minimum 15 minutes de pause puis de 3 h 30 de conduite suivi d’au minimum 30 minutes de pause.
Le temps de conduite maximal par période de 24 h est de 9 h, prolongeable d’1 h (soient 10 h) deux fois par semaine. Ces 10 heures comportent 2 interruptions de conduite de 45 minutes.
La conduite maximale hebdomadaire ne peut excéder 56 h pour une semaine isolée et 90 h sur deux semaines consécutives.
Le nombre maximal de périodes de conduite est fixé à 6 pour une semaine de 7 jours.
Les temps de pause
La pause, fréquemment appelée « coupure » par les conducteurs, elle doit être effectuée après une ou plusieurs périodes de conduite qui, cumulées, n’excèdent pas 4 h 30 et doit durer 45 minutes minimum ; elle peut être fractionnée en une période de 15 puis de 30 minutes minimum (impérativement dans cet ordre) et toute interruption de conduite inférieure à 15 minutes n’est pas comptabilisée dans ce temps de repos.
Le Repos journalier
Le repos normal minimum dure 11 h ; il peut être ramené trois fois à 9 h (repos réduit minimum) entre deux repos hebdomadaires ou fractionnées en 3 h minimum, suivies de 9 h minimum (repos fractionné minimum total de 12 h), dans les 24 h.
Dans le cas d’un double équipage, 9 h consécutives par période de 30 h (une couchette par conducteur, véhicule à l’arrêt), sauf en autocar, car la réglementation française ne permet pas de dépasser 18 heures d’amplitude.
Le Repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire dure, au minimum, 45 h consécutives ; il peut être ramené à 24 h minimum consécutives prises en dehors de la base du véhicule ou du domicile du conducteur, mais les heures non prises doivent être récupérées dans les trois semaines suivantes, en une seule fois, cumulées à une autre période de repos hebdomadaire, ou à un repos journalier non réduit.
Dans le cas d’un seul service occasionnel de transport international de voyageurs, il peut être repoussé, à l’issue de 12 périodes de 24 h consécutives maximum, à compter du dernier repos hebdomadaire normal pris, à condition de passer au moins 24 h consécutives dans un État ou pays tiers concerné par la RSE, que le conducteur prenne, après la dérogation, 2 repos hebdomadaires normaux (90 h) ou 1 repos hebdomadaire normal plus un repos hebdomadaire réduit (69 h) avec compensation dans les 3 semaines suivantes et que le repos hebdomadaire précédant la période de conduite de plus de 6 jours soit un repos hebdomadaire normal.
Exception
La seule exception tolérée de reprise de la conduite lors d’un temps de repos journalier normal est pour un conducteur accompagnant un véhicule transporté par train ou par navire. Il peut seulement le faire 2 fois au plus sans dépasser 1 h. Le temps de pause ne doit donc pas reprendre à zéro.
La journée de travail
La journée de travail ou temps de service est la durée de travail incluant la conduite, le travail (chargement, arrimage, entretien, etc.) et la mise à disposition (temps d’attente, par exemple). Il est régi par le Code du travail français.
Le chronotachygraphe ou tachygraphe
Le chronotachygraphe est un appareil enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d’activités (conduite, travail, disponibilité et repos) installé dans un véhicule de transport routier. Il est souvent appelé « mouchard ».
Deux systèmes sont présents sur les véhicules lourds afin de procéder au contrôle de la durée de travail.
Un conducteur peut dans la même journée utiliser un chronotachygraphe numérique et analogique. Il a l’obligation de garder avec lui les disques de ce dernier.
Le chronotachygraphe, quel qu’il soit, enregistre 4 activités réalisées par le conducteur.
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La conduite : symbolisée par un volant. C’est l’activité enregistrée automatiquement lorsque le véhicule est en mouvement.
Sur le chronotachygraphe numérique, elle est automatiquement enclenchée dès que les roues motrices tournent et est remplacée automatiquement, à l’arrêt des roues, par autres taches (travail) ou le repos (le lit) suivant le réglage de l’appareil de contrôle. |
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Autre tâche : symbolisé par deux marteaux croisés. C’est une activité importante du métier de conducteur. Elle est à mentionner :
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Disponibilité : symbolisée par un carré barré. En règle générale, la mise en disponibilité est une ou des périodes connues à l’avance par le conducteur durant laquelle il n’est pas tenu de rester à son poste de travail, mais reste à disponibilité de l’entreprise, comme l’attente avant chargement/déchargement, l’attente d’une mission… ; il est donc à la disposition de son entreprise qui peut lui assigner d’autres tâches.
Ce pictogramme est à sélectionner dans certaines situations très particulières, notamment lors de situation « d’astreinte ».
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Le repos : symbolisé par un lit. Symbole à utiliser lorsque le conducteur est libre de son temps.
On distingue quatre formes de repos : l’interruption de conduite, la pause d’activité journalière, le repos journalier et le repos hebdomadaire. |
Le chronotachygraphe analogique
Principalement utiliser avant les années 2000, le chronotachygraphe à disque est de moins en utilisé au profit du chronotachygraphe Numérique.
Il s’agit d’un dispositif à l’intérieur duquel on insère un disque composé de papier et de carbone où le chronotachygraphe dessine les lignes correspondant aux différentes tâches du conducteur et aux déplacements du véhicule (distances et vitesses).
Pour sa mise en œuvre, il faut :
- Vérifier la compatibilité du disque avec le tachygraphe et faire attention à l’indice de vitesse (exemple 120).
- Renseigner le disque (nom, prénom, date, km départ, km arrivé…)
- Bien le placer dans l’appareil.
Il faut être en capité en cas de contrôle de pouvoir présenter les disques des 28 derniers jours.
Le tachygraphe numérique
Aujourd’hui, la majorité des compteurs qui équipent actuellement les véhicules lourds sont des Tachygraphes Numériques. La marque Siemens ainsi que la marque Stoneridge sont les chronotachygraphes homologués les plus vendus sur le marché français.
Ils fonctionnent avec une carte conducteur à puce, valable 5 ans et enregistrent toutes les données jusqu’à épuisement de la mémoire (ce qui correspond en moyenne à une année de fonctionnement). Il enregistre l’identité des conducteurs tant en simple quand double équipage.
Ces données doivent être conservées pendant 28 jours par le chauffeur en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Le chronotachygraphe numérique doit être contrôlé par un centre technique agréé au moins tous les 2 ans. En cas de panne, il est possible de rouler sans celui-ci, 7 jours au maximum. Dans ce cas, le conducteur doit relever ses activités journalières à la main, au verso du ticket, au plus tard à la fin de son service.
La carte conducteur
C’est une carte personnelle qui identifie le conducteur et qui est authentifiée par le boîtier embarqué (chronotachygraphe numérique). Chaque conducteur est responsable de l’utilisation et de la conservation de votre carte qui reste la propriété de ChronoServices et ne doit pas être abîmée.
Les informations qui figurent sur la carte sont identiques à celles qui apparaissent sur votre permis de conduire. Toutefois, la carte de conducteur ne peut pas remplacer le permis de conduire.
La carte enregistre toute l’activité sur tous les véhicules que le conducteur utilisera, pendant 28 jours civils. Elle répertorie :
- Les activités effectuées (conduite, repos, travail et disponibilité)
- Le statut de conduite (conduite simple ou en double équipage)
- L’identité du véhicule utilisé
- La distance parcourue
- Les anomalies de fonctionnement et les pannes
Le ticket
Le chronotachygraphe numérique possède un bouton, permettant d’imprimer un ticket papier à tout moment, les données relatives à la carte conducteur ou à la mémoire du véhicule.
Sur ce ticket d’impression, on trouvera comme informations :
La date et l’heure d’impression- Le nom et prénom du conducteur ainsi que le numéro et date de la validité de la carte
- L’impression des dernières 24 H de la carte
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- L’identification du constructeur
- L’identification de l’atelier et centre agréé et la date du paramétrage du chrono
- Le rappel des périodes d’activités
- Les sommes des temps pour les différentes activités
- Les anomalies
- Le contrôle
Si toute fois l’impression n’est par possible il faut inscrire sur une feuille les détails de l’activité.
Sources : Manuel FIMO, et Sites internet de la Sécurité routière, du Ministère des Transports, chronoservice
