En France, la liberté d’association est régie par la loi de 1901 (loi de 1908 pour l’Alsace – Moselle).
L’Association est connue également sous les noms : d’organisme à but non lucratif, de société ou encore de club.
Dans le principe, elle est un regroupement d’au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d’exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel.
Le caractère désintéressé de l’activité interdit la redistribution d’un bénéfice aux associés, mais il n’implique pas que l’activité soit non commerciale et encore moins déficitaire. L’objet de l’association peut être commercial (tel que la distribution de produits issus du commerce équitable, des actions culturelles, spectacle, développement de logiciel, activités sportives ou de remise en forme …), et le bénéfice réalisé réinvestit dans son développement.
Définition
Une association est une société de personnes et de droit privé dont l’objet social ne doit pas être lucratif.
Par société de personnes, on entend que l’appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae*, et qu’elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d’un état de fait.
* notion de droit pour qualifier une relation existant entre deux personnes qui ne peut pas être transposée à d’autres personnes.
Par activité non lucrative, on entend qu’elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres.
Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l’économie sociale qui ont en commun le fait de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n’ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d’avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.
Que représente le monde associatif aujourd’hui en France ?
Depuis les années 2010, il se crée en France en moyenne 70 000 associations par an.
Les derniers chiffres publiés en 2019 par l’INJEP font état de 1,5 million d’associations et de 22 millions de bénévoles (dont 20,5 millions en associations), soit un tiers dès 16 ans et plus. En 2017, 1,8 million de salariés travaillent dans le secteur associatif, et pour 1,7 million d’entre eux, il s’agit de leur emploi principal, soit 92 % de l’emploi associatif total. La masse brute salariale représente 39,3 milliards d’euros, soit 7 % de la masse salariale du secteur privé.
Les budgets cumulés des associations s’élèvent à 113,2 milliards d’euros, ce qui représente un peu moins de 5 % du Produit intérieur brut, soit davantage que l’hôtellerie et restauration (2,4 %), des services marchands (4,2 %).
