Les différentes forment de statuts juridiques des participants à une association.

Si à l’origine le statut des membres d’une association était unique, celui de bénévole, de nos jours, il fait cohabiter différentes formes de statut juridique que sont le bénévolat, le salariat et le volontariat. Si les deux premiers semblent bien connus, le troisième, le volontariat, l’est beaucoup moins, se situant sur la frontière entre le bénévolat et le salariat. En France, le volontariat et le bénévolat représentent deux formes d’activité philanthropiques qui ne recouvrent pas les mêmes engagements. Le bénévolat, à la différence du volontariat, n’est encadré par aucune loi, ni aucun contrat.

Le bénévolat

Venant du latin benevolus, signifiant bonne volonté. En l’absence de définition légale du bénévolat, le Conseil économique, social et environnemental, dans un avis du 24 février 1993, en donne la définition suivante « est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

De façon générale, le bénévolat se comprend comme une activité de services qu’une personne fournit gratuitement, de son plein gré et sans rémunération, pour une mission d’intérêt générale ou de bien commun au profit d’une personne ou d’un organisme (association, syndicat, structure publique, entreprise à vocation sociale).

Ainsi, le bénévole donne de son temps libre à une action, à une cause qui l’intéresse ou qu’il souhaite encourager.

Le bénévole, s’il ne peut être rémunéré, en revanche, il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…). Grâce à sa participation volontaire et désintéressé, le bénévole est libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Dans le cadre de sa mission ou de son action, le bénévole est tenu de respecter la législation en vigueur dans tous les domaines. Il n’est soumis à aucun lien de subordination juridique, en revanche, il est tenu de respecter les statuts, le règlement intérieur de l’association ou de la structure d’accueil, sans en être obligatoirement membre ou d’en faire partie intégrante (exemple d’une aide ponctuelle).

Le salariat

Venant du latin salarium qui désignait initialement la ration de sel fournie aux soldats romains, puis désigna l’indemnité en argent versée pour acheter le sel et autres vivres. Aujourd’hui le mot salaire désigne le payement pour un travail ou un service rendu.

Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur (le salarié) et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d’un contrat de travail formel ou informel à son employeur, qui peut être un individu, une association, une entreprise, un État… Le contrat se caractérise par un lien de subordination juridique envers l’employeur. En échange du travail effectué, le salarié reçoit une rémunération, mensuelle en général, ainsi que le financement de sa protection sociale. Également, en échange de son salaire, les produits du travail réalisés par l’employé demeurent la propriété de l’employeur.

Le salarié a le droit de démissionner sans avoir à justifier cette décision. Pour démissionner, le salarié a l’obligation légale de prévenir son employeur. Au sein d’une association, les salariés peuvent en être membres s’il le souhaite et si le statut le permet.

Le volontariat

Venant du latin voluntas, volonté, le terme de volontariat désigne le fait d’être volontaire, c’est-à-dire d’agir sans contrainte et de sa propre volonté.

En France, le terme volontariat regroupe un ensemble de statuts juridiques sous lequel des personnes s’engagent exécuter un travail, une mission auprès d’une structure d’accueil pour une mission d’intérêt générale, collectif ou de bien commun, le plus souvent à vocation humanitaire, sociale, sportive, éducative, culturelle…

Contrairement au bénévolat qui est un engagement moral peu formalisé, le volontariat implique un engagement réciproque et formalisé, à plein temps ou à temps partiel et dans un milieu différent en général, pour une durée définie et pour une mission précise. Il se distingue du salariat par son statut dérogatoire au Code du travail. Le statut de volontaire permet également de bénéficier d’une protection sociale. Le volontariat permet de percevoir une indemnité, mais n’implique pas de lien direct de subordination, néanmoins le volontaire est tenu de respecter les statuts, le règlement intérieur de l’association ou de la structure d’accueil dont il peut le cas échéant être membre.

Stage et pro-bono

Par extension, le terme de volontariat est aussi parfois appliqué à des activités professionnelles non rémunérées ne bénéficiant pas de cadre juridique, mais se différenciant du bénévolat ; on parle alors de stage pour une période de formation, d’apprentissage ou de perfectionnement qui peu durer de quelques jours à plusieurs mois.

Pour les professionnels et particulièrement les professions libérales, on parle alors de « pro bono ». Le « pro bono » désigne l’engagement de volontaires d’un professionnel, un spécialiste qui donne un sens à son activité en s’impliquant dans des initiatives d’intérêt général à titre gracieux. Il est l’abréviation de la locution latine « pro bono publico », signifiant « pour le bien public ».

Le terme « pro bono » est surtout connu dans le monde des professionnels du droit (juristes, avocats), bien qu’il recouvre plus généralement les pratiques de bénévolat de compétences, de mécénat de compétences et du bénévolat d’entreprise. Cependant, il se répand de plus en plus dans d’autres professions, notamment : la communication, les médias, les ressources humaines…

Les différentes forment de volontariat

En France, le statut de volontaire existe notamment à travers différentes formes et différents dispositifs que sont : le volontariat du service civique (16 – 25 ans), le volontariat associatif (plus de 25 ans), le volontariat franco-allemand – VFA, le service volontaire européen – SVE, le volontariat de solidarité internationale – VSI, le volontariat international en entreprise – VIE, le volontariat international en administration – VIA, le volontariat pour l’insertion – Défense 2e chance, le volontariat de sapeur-pompier, le volontariat dans les armées (17 – 26 ans) …

La Journée internationale du bénévolat

Le 5 décembre est la journée internationale des bénévoles et des volontaires, institué par l’ONU le 17 décembre 1985. Cette journée a pour objectif de promouvoir le travail des bénévoles dans le développement économique et social aussi bien au niveau local, national et international, c’est-à-dire une journée dédiée pour mettre à l’honneur celles et ceux qui s’engagent, de façon altruiste, en faveur des autres et qui consacrent leur temps libre en mettant au service des autres, leur énergie et leurs compétences. Sur tous les territoires, ces bénévoles font vivre au quotidien des projets et des actions au service de la collectivité et de l’intérêt général.

Cet événement fournit l’opportunité de mettre en lumière à travers le monde les réalisations de millions de bénévoles, de mettre en avant le rôle joué par les structures associatives qui s’efforcent de répondre aux divers besoins de la vie sociale et d’encourager davantage de personnes à s’engager dans des activités de bénévolat.

Cet événement permet de rappeler qu’en France, environ 20 millions de personnes déclarent donner du temps, en dehors de leur famille, pour les autres. Parmi ceux-ci, 13 millions de personnes sont bénévoles dans une ou plusieurs associations. Cela représente approximativement un quart de nos concitoyens.

Journée internationale des Volontaires

L’ONU souhaiterait voir les sociétés et les gouvernements reconnaître et promouvoir le volontariat/bénévolat comme activité indispensable. Pour cela, l’organisation a créé la Journée internationale des Volontaires célébrée tous les 5 décembre.